Les Français, les indépendants, l’argent liquide et la fraude fiscale

Etude Harris Interactive pour l’émission « Capital » de M6 et pour RTL

Les résultats sont issus de deux enquêtes simultanées réalisées en ligne du 7 au 12 novembre 2013 : une enquête auprès du grand public et une enquête auprès des professions indépendantes.
Enquête Grand public : Echantillon de 2 134 personnes représentatif de la population française âgée d’au moins 18 ans. Méthode des quotas et redressement appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e).
Enquête auprès de personnes exerçant une profession indépendante (agriculteurs exploitants, artisans, commerçants, chefs d’entreprise et professions libérales) en France : Echantillon de 200 personnes représentatif des personnes exerçant une profession indépendante. Méthode des quotas et redressement appliquée aux variables suivantes : sexe, profession exercée.

Paris, le 18 Novembre 2013 – Dans le cadre de l’émission « Capital » diffusée dimanche 17 novembre au soir sur M6, Harris Interactive a interrogé les Français sur leur perception de la fraude fiscale : les Français affirment-ils avoir déjà payé de petits services en liquide, pour contourner la fiscalisation ? Sont-ils tentés d’omettre de déclarer une partie de leurs revenus ? Dans quelle mesure cela concerne-t-il les personnes exerçant des professions indépendantes, davantage susceptibles d’utiliser de l’argent liquide dans le cadre de leur activité ? Ces professions indépendantes ont-elles le sentiment que la fraude s’est répandue dans leur secteur d’activité au cours des dernières années ?

Que retenir de cette enquête ?

• Près d’un Français sur deux (44%) affirme qu’il lui est déjà arrivé de payer un service (babysitting, jardinage, réparations automobiles, …) en liquide pour éviter de contribuer à la TVA ou aux charges sociales. Dans le détail, 3% des Français indiquent le faire « régulièrement », 15% « de temps en temps » et 26% « rarement », quand 54% des personnes interrogées déclarent au contraire ne « jamais » l’avoir fait. Les catégories de population reconnaissant le plus cette pratique sont aussi celles qui sont les plus consommatrices de services : les personnes ayant des enfants (47% déclarent l’avoir déjà fait), qui ont sans doute davantage recours au babysitting ; les personnes les plus âgées (52%), qui ont plus de propension à y avoir eu recours à un moment ou un autre de leur vie ; ou encore les ménages disposant des revenus les plus élevés (58%), qui ont davantage l’habitude de recourir à des services payants. A l’inverse, les personnes vivant seules sans enfant et les ménages aux revenus les plus modestes, probablement moins enclins à utiliser ce type de services, déclarent plus fréquemment ne « jamais » y avoir eu recours (respectivement 59% et 62%).
• Au-delà des situations objectives, le fait de payer en liquide pour « frauder » les cotisations obligatoires est davantage revendiqué par les sympathisants de Droite et du Front National (respectivement 54% et 57%, pour 44% en moyenne). Au contraire, les sympathisants de Gauche sont plus nombreux à déclarer ne « jamais » avoir eu recours à cette pratique (57%, pour 54% en moyenne). Rappelons ici qu’il s’agit d’éléments déclaratifs uniquement : cette enquête n’a pas vocation à produire des données fiables sur la pratique réelle de la fraude fiscale mais bien à identifier les déclarations.
• Un Français sur quatre (25%) déclare que si la situation se présentait, il serait « probablement » (17%) voire « certainement » (8%) tenté de frauder l’administration fiscale en omettant de déclarer une partie de ses revenus, quand 26% des personnes interrogées indiquent qu’elles ne seraient « probablement pas » tentées. Au final, moins d’un Français sur deux (47%) déclare donc qu’ils ne seraient « certainement pas » tentés de ne pas déclarer tous leurs revenus à l’administration fiscale. A nouveau, les sympathisants de Droite et du Front National sont plus nombreux à indiquer qu’ils pourraient envisager ce comportement (respectivement 31% et 41%, pour 25% en moyenne), tandis que les sympathisants de Gauche déclarent davantage qu’ils ne seraient pas tentés (84%, pour 73% en moyenne). Notons que l’on n’observe pas de variation significative des réponses en fonction des revenus du foyer.
• Plus précisément, les personnes exerçant une profession indépendante sont plus nombreuses que la moyenne des Français à déclarer qu’elles seraient tentées de « frauder le fisc » en ne déclarant qu’une partie de leurs revenus : 38% des professions indépendantes font part de cette tentation, pour seulement 25% de la moyenne des Français. Compte tenu de leur activité professionnelle, qui les amène davantage à manipuler de l’argent liquide, 35% des personnes exerçant une profession indépendante déclarent qu’ils seraient tentés de ne pas déclarer une partie de cet argent à l’administration fiscale.
• Enfin, les personnes exerçant une profession indépendante n’ont pas le sentiment que la fraude fiscale se soit accentuée dans leur secteur d’activité depuis quelques années : 19% ont certes le sentiment que les pratiques frauduleuses sont plus courantes que par le passé, mais 19% également jugent qu’elles sont moins courantes qu’auparavant, quand 60% des indépendants interrogés n’identifient pas d’évolution particulière en matière de fraude.

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L’ensemble des résultats