Les Français et les prélèvements fiscaux et sociaux

Enquête Harris Interactive pour le Conseil des Prélèvements Obligatoires

Enquête réalisée par Harris Interactive en ligne du 3 au 9 septembre 2021. Échantillon de 1013 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, divisé en 2 sous-échantillons de taille égale. Pour chacun des deux sous-échantillons, méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle, région et taille d’agglomération de l’interviewé(e).

 

Paris, le 10 février,

 

À la demande du Conseil des Prélèvements Obligatoires, Harris Interactive a interrogé les Français sur leur perception des différents prélèvements fiscaux et sociaux en France. Dans quelle mesure les Français connaissent-ils le système fiscal du pays et les différents prélèvements obligatoires auxquels ils sont soumis ? Combien parmi eux ont le sentiment de payer trop d’impôts, et comment perçoivent-ils l’utilisation de ces ressources par les pouvoirs publics ? Harris Interactive a recueilli des réponses auprès d’un échantillon de 1 013personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, du 3 au 9 septembre 2021. Dans le but d’évaluer l’effet d’une meilleure connaissance des recettes et dépenses publiques sur la perception des prélèvements obligatoires, la moitié des répondants a été exposée à un complément d’information sous forme de deux graphiques sur les recettes et dépenses de l’État en milieu de questionnaire, tandis que l’autre moitié n’y a pas été exposée.  

 

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Que retenir de cette enquête ?

 

Dans l’esprit des Français, les prélèvements obligatoires sont très majoritairement assimilés aux impôts 

D’emblée, la notion générique de « prélèvement obligatoire » est spontanément assimilée à la catégorie plus spécifique de l’« impôt » dans l’esprit des Français. Lorsqu’on leur demande de détailler les prélèvements obligatoires qui leur viennent à l’esprit, les Français citent en effet d’abord des impôts : ainsi, 27% d’entre eux citent la TVA et 19% l’impôt sur le revenu. Néanmoins, les Français ont également à l’esprit certains prélèvements sociaux, dont au premier chef la CSG, évoquée par 24% d’entre eux. Les Français ont naturellement tendance à penser aux prélèvements qu’ils estiment les plus substantiels parmi les recettes de l’État. Ainsi, parmi 5 exemples de prélèvements (TVA, IR, IS, CSG et taxe foncière), ce sont la TVA, et dans une moindre mesure l’impôt sur le revenu, qui sont considérés comme les premières sources de revenu de l’État. Une perception un peu surestimée par rapport à la contribution réelle de l’IR aux recettes publiques. Par ailleurs, les Français sous-estiment nettement le niveau de revenu à partir duquel le taux maximal d’imposition sur le revenu s’applique pour un célibataire sans enfant – la moitié d’entre eux l’évaluant à 80 000 € par an ou moins. Quant à la CSG, les Français tendent à sous-estimer son poids dans les recettes de l’État, et ceux qui indiquent la payer avouent à une majorité relative (44%) ne pas connaître le taux de CSG prélevé sur leurs revenus. Néanmoins, ceux qui se prononcent le situent dans l’ensemble autour de 7,4%, non loin du taux réel de 9,2% appliqué aux revenus d’activité. De manière plus globale, les Français ont une perception inexacte du niveau des prélèvements obligatoires en France : seuls 14% l’estiment entre 40% et 49% de l’ensemble des richesses produites, quand la plupart des autres le situent plutôt en dessous de cette tranche. La population est d’ailleurs peu assurée quant à cette estimation comme en témoigne la dispersion des réponses sur l’ensemble des tranches proposées. S’ils sont peu accordés sur l’estimation du niveau de prélèvement général du pays, en revanche ils ont souvent le sentiment que celui-ci est plus élevé en France que dans les pays voisins : par exemple, 43% d’entre eux jugent qu’ils ont des prélèvements plus importants que leurs voisins allemands, quand seulement 10% pensent le contraire (ce constat étant proche pour les autres pays testés). 

 

Sans surprise, une majorité de Français jugent spontanément le niveau des impôts trop élevé 

Spontanément, 75% des Français pensent que le niveau d’imposition en France est trop élevé, et seuls 4% le jugent trop bas. Un jugement qui semble mettre tout le monde d’accord, quel que soit le niveau de revenu. Pourtant, lorsqu’ils le rapportent à leur cas personnel, les Français jugent le niveau d’impôt moins excessif : 62% de Français pensent qu’ils paient trop d’impôts, mais 34% trouvent leur niveau d’imposition juste – en particulier, les personnes aux revenus faibles (inférieurs à 2 000 € mensuels nets pour l’ensemble du foyer), ont, par rapport aux autres, nettement moins le sentiment de payer trop d’impôts. Près de 8 Français sur 10 considèrent même le paiement des impôts comme un acte citoyen : notamment parce qu’il permet de participer à la vie du pays en finançant divers services publics et aides sociales. Les Français ne sont donc pas réticents à payer leurs impôts sur le principe. Néanmoins, dans l’ensemble, le système fiscal est insatisfaisant aux yeux de 69% des Français, qui le trouvent trop inéquitable (54% des insatisfaits) et/ou trop gourmand (49%). 

 

Aux yeux des Français, les impôts pèsent davantage sur les classes moyennes que sur les autres catégories 

Pas assez équitable aux yeux des Français, le système fiscal est surtout préjudiciable selon eux aux classes moyennes, et dans une moindre mesure aux catégories les plus modestes. En effet, a priori, 66% des Français jugent que les ménages aux revenus intermédiaires paient trop d’impôts, quand 48% en disent de même pour les ménages les plus modestes, et seuls 21% pour les plus aisés. Au global, 55% des Français jugent la redistribution des richesses insuffisante. Lorsqu’ils ont été exposés à un rappel sur les recettes et dépenses publiques, les Français sont un peu plus susceptibles de juger que le niveau d’imposition pour ces 3 différentes catégories de population est juste. L’exposition au rappel augmente aussi légèrement l’acceptabilité des impôts sur le patrimoine : a priori, les prélèvements sur le patrimoine sont jugés trop importants par 53% des Français, contre 46% chez ceux qui ont eu le rappel. Ces résultats suggèrent que la pédagogie sur le système fiscal peut augmenter l’acceptabilité des prélèvements d’une manière générale. 

 

Les Français se montrent critiques quant à l’utilisation de l’argent public 

Comme on l’a vu, une majorité de Français (69%) se déclarent insatisfaits du système de prélèvements, et une proportion similaire (65%) se déclarent insatisfaits de l’utilisation qui est faite de ces prélèvements par les administrations : mauvaise hiérarchie entre les missions et manque d’efficacité sont les principaux points de critique soulevés. Un jugement qui se fait nettement plus sévère auprès des institutions les plus éloignées des contribuables (État, Union européenne) qu’envers les administrations plus locales (régions, départements et communes). 

 

Comme pour les impôts, les Français jugent volontiers les prélèvements sociaux trop élevés 

Si 75% des Français jugent le niveau d’impôts trop élevé en France, ils sont moins nombreux mais toujours majoritaires (60%) à en dire de même pour les cotisations sociales. Là encore, contrairement à ce qu’on pourrait attendre, le niveau de revenu n’a pas d’influence sur les perceptions. Aux yeux des Français, des cotisations sociales trop élevées présentent principalement l’inconvénient de réduire les salaires nets – du point de vue des salariés –, et d’accroître le coût du travail – du point de vue des employeurs. 

 

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, une réforme bienvenue 

Les Français accueillent favorablement le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Plus de ¾ d’entre eux le considèrent comme une bonne réforme, qui présente notamment l’avantage de simplifier le paiement des impôts et de faciliter la gestion de son budget personnel au quotidien. Parmi la minorité qui rejette cette réforme sont invoqués les arguments exactement inverses : entrave à la gestion du budget et complexification du système.  

Les Français ont plutôt le sentiment de bien connaître leur taux marginal d’imposition sur le revenu : parmi ceux qui déclarent payer l’IR, près de la moitié (47%) pensent que leur taux marginal d’imposition est de 11%, et seuls 21% avouent ne pas savoir dans quelle tranche se situer. En revanche, ils peinent à évaluer leur taux d’imposition à la source, donnant des estimations très dispersées, même si 75% affirment initialement le connaître. 

 

Selon les Français, la crise liée à la Covid ne constitue pas une raison d’augmenter les impôts 

Les Français se montrent en majorité (73%) défavorables à une augmentation des impôts   visant à rembourser les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire. Si un « impôt Covid » devait être créé, les Français préféreraient nettement en attribuer la charge aux entreprises (77%) – et notamment aux grandes entreprises – plutôt qu’aux ménages (21%). En revanche, chez la minorité qui souhaite voir les ménages porter la charge de cet éventuel impôt, les avis sont partagés quant à la distribution de l’effort : 52% souhaiteraient plutôt une répartition universelle tandis que 46% souhaiteraient plutôt cibler les ménages les plus aisés.  

 

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Retrouvez également l’analyse du Conseil des Prélèvements Obligatoires

 

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