Enquête réalisée en ligne du 14 au 16 juin 2016. Échantillon de 1 162 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus. Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région d’habitation de l’interviewé(e).

À la demande de l’organisation non-gouvernementale « SumOfUs », Harris Interactive a interrogé les Français sur leur perception de deux projets d’accords de libre-échange transatlantiques entre l’Union européenne (UE) d’une part, et les États-Unis et le Canada d’autre part. Il s’agissait notamment de mesurer la notoriété de ces deux projets d’accord CETA (Canada) et TAFTA (États-Unis), ainsi que de mieux comprendre le regard que les Français sont susceptibles de porter sur ces traités.

Que retenir de cette enquête ?

• Sept Français sur dix déclarent avoir entendu parler des traités transatlantiques, et ceux-ci s’en font une image négative

70% des Français déclarent avoir déjà entendu parler des projets d’accords transatlantiques de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) et entre l’UE et les États-Unis (TAFTA). Toutefois, seule une personne sur trois (32%) affirme « voir précisément ce dont il s’agit », tandis que 38% se contentent d’indiquer en avoir entendu parler sans plus de précisions. Trois Français sur dix (30%) reconnaissent ne jamais avoir entendu parler de ces projets d’accords.

La notoriété des traités transatlantiques est plus élevée au sein des catégories de population traditionnellement les mieux informées sur l’actualité internationale : les hommes (83%), les personnes les plus âgées (82%), les plus diplômées (82%) et s’identifiant à une formation politique (qu’elle soit de Gauche ou de Droite). À l’inverse, les femmes, les personnes les moins diplômées et celles ne sentant proches d’aucun parti sont plus enclines à ne jamais avoir entendu parler de ces enjeux.

Parmi les Français ayant au moins entendu parler des traités transatlantiques, ces derniers sont spontanément qualifiés par des termes négatifs : « danger », « perte » voire « arnaque ». Notons que ces critiques sont surtout formulées à l’encontre du traité TAFTA avec les États-Unis, tandis que l’accord CETA avec le Canada cristallise moins d’évocations négatives.

• Les Français associent davantage les traités de libre-échange transatlantiques à des conséquences négatives qu’à des conséquences positives, en particulier en ce qui concerne la qualité de l’alimentation

Après s’être vus rapidement présenter le principe des accords transatlantiques [1], les Français portent un regard globalement critique sur l’impact potentiel de ces traités en France dans différents domaines. Les opinions sont relativement partagées quant à l’effet sur l’économie française de façon générale : 36% jugent que les accords transatlantiques constituent une bonne chose dans ce domaine, quand 48% y voient une mauvaise chose et 16% ni l’une, ni l’autre.
Les jugements sont en revanche plus tranchés quant aux effets sur l’emploi (29% bonne chose contre 51% mauvaise chose, 20% de réponses neutres), sur la démocratie (23% bonne contre 41% mauvaise, 36% neutre) et surtout sur la qualité de l’alimentation (15% bonne contre 69% mauvaise, 16% neutre).

De façon transversale, soulignons que le regard sur les accords transatlantiques est clivé politiquement : les sympathisants de la formation politique « Les Républicains » (LR) portent à chaque fois un regard plus positif que la moyenne des Français, tandis que les personnes proches du Front de Gauche sont toujours plus enclines que la moyenne à qualifier cela de « mauvaise chose » dans tous les domaines évoqués.

[1] Texte de présentation utilisé : « Les États membres de l’Union européenne (dont la France) ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier deux traités de libre-échange transatlantiques : le CETA avec le Canada et le TAFTA avec les États-Unis. Ces accords transatlantiques ont pour objectif la création d’une zone de libre-échange, sans droits de douane, en supprimant les différences de règlementation entre les pays signataires du traité (par exemple dans les domaines sanitaire, industriel ou environnemental) lorsque ces différences sont considérées comme des barrières au commerce et à l’investissement. »

• Plus précisément, les Français associent ce traité une modification en profondeur de certaines normes nationales et s’opposent fermement au mécanisme d’ « arbitrage privé » entre États signataires et investisseurs

Huit Français sur dix (81%) estiment que si les traités de libre-échange étaient signés, cela remettrait « certainement » (41%) ou « probablement » (40%) en cause les lois françaises en matière de santé, d’alimentation ou d’environnement. Ce jugement est très largement partagé au sein de toutes les catégories de population.

Qui plus est, le mécanisme d’ « arbitrage privé », qui pourrait être prévu par les traités dans le cadre d’un conflit entre investisseurs et États signataires, suscite une ferme opposition de la part des Français : 71% qualifient cette disposition de « mauvaise chose », dont 46% affirment même qu’il s’agirait d’une « très mauvaise chose ». L’opposition est donc non seulement majoritaire, mais aussi vive, tout particulièrement de la part des personnes les plus diplômées (77% mauvaise chose) ou proches du Front de Gauche (85%). Réciproquement, seuls 16% des Français qualifient l’arbitrage privé de bonne chose (23% parmi les sympathisants LR), quand 13% émettent un jugement neutre.

• Au final, les Français souhaitent majoritairement qu’il soit mis fin à ces projets d’accords transatlantiques, et s’opposent fortement à la mise en œuvre de ces traités sans examen ni ratification préalables par le Parlement français

Six Français sur dix (62%) souhaitent aujourd’hui que la France mette fin à ces projets d’accords prévus entre l’Union européenne et les deux pays nord-américains, tandis que 37% estiment au contraire préférable de poursuivre les négociations. Logiquement, les personnes les plus favorables à une interruption sont aussi celles qui se montraient les plus critiques à l’égard des différentes dispositions du projet (hommes, personnes âgées, sympathisants du Front de Gauche).

Enfin, 80% des Français sont opposés à ce que les dispositions des traités transatlantiques soient mises en œuvre avant d’avoir été examinées et ratifiées par le Parlement français.

Une nouvelle fois, cette opposition est particulièrement intense : une majorité absolue des personnes interrogées (51%) se déclare « tout à fait opposée » à cette éventualité. L’opposition est non seulement unanime parmi les sympathisants du Front de Gauche (96%), mais aussi particulièrement élevée parmi les personnes les plus diplômées (85%) et celles qui déclaraient connaître précisément le traité avant de répondre à cette enquête (92%).
Seules 19% des personnes interrogées indiquent être favorables à une application des traités sans examen ni ratification parlementaires (26% parmi les sympathisants LR).

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