Les entreprises de moins de 20 salariés et le projet de loi Travail, dit « El Khomri »

Comment se positionnent notamment les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux vis-à-vis de ce projet de loi ? Quel regard portent les Français sur cette réforme ?

Enquête réalisée par téléphone du 8 au 10 mars 2016. Échantillon de 638 personnes, représentatif des chefs d’entreprises de moins de 20 salariés (comprenant notamment des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux). Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : statut et taille de l’entreprise.
Les chiffres Grand public sont issus d’une enquête réalisée en ligne du 8 au 10 mars 2016 auprès d’un échantillon de 1 000 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus (Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé-e).

Alors qu’elles représentent plus de 95% des entreprises françaises, les entreprises de moins de 20 salariés verront très probablement leur environnement législatif évoluer avec la réforme du Travail, aussi communément appelé « projet de loi El Khomri ». Afin de mieux connaître l’opinion de leurs dirigeants vis-à-vis de cette réforme, l’UNAPL et l’UDA ont sollicité Harris Interactive afin d’interroger un échantillon représentatif des entreprises de moins de 20 salariés incluant des artisans, commerçants, professionnels libéraux. Afin de mettre en perspective leur point de vue, Harris Interactive a également interrogé un échantillon représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.

Que retenir de cette enquête ?

  • Le scepticisme des chefs d’entreprises de moins de 20 salariés vis-à-vis de l’efficacité de la réforme du travail pour les très petites et moyennes entreprises est partagé par une majorité de Français. Ce manque d’efficacité du projet de loi est corrélé à la faible prise en considération des attentes de ces entreprises, que les Français considèrent par ailleurs comme peu aidées par le gouvernement.
  • Interrogés sur les effets anticipés du projet de loi Travail, dit « El Khomri », défini comme une mesure « envisagée par le gouvernement pour réformer le droit du travail », les chefs d’entreprises de moins de 20 salariés se montrent sceptiques quant à sa capacité à changer les choses positivement. Ainsi, 49% de ces chefs d’entreprises estiment que la mesure ne sera pas efficace pour améliorer la situation économique dans les entreprises de moins de 20 salariés, soit la même proportion d’entre eux qui considère qu’elle ne sera pas efficace pour y favoriser la création d’emplois.
  • L’étude donne à voir un clivage important entre deux catégories de chefs de ces très petites et moyennes entreprises[1]: alors que 42% qualifient le projet d’inefficace à la fois en matière de situation économique et d’emploi, 32% affirment anticiper son efficacité dans les deux domaines précédemment cités. Notons que la première opinion est particulièrement partagée par les chefs d’entreprise qui indiquent ne pas avoir de salarié, alors que la seconde regroupe notamment plus de la moitié de ceux employant 4 à 9 personnes. Si les chefs de ces très petites et moyennes entreprises se montrent particulièrement sceptiques quant à l’efficacité du projet de loi, les Français s’avèrent encore plus réservés : plus des 2/3 anticipent son inefficacité, une proportion qui atteint même 91% parmi les plus précaires et 84% parmi les chômeurs.harris-entreprise-20-salaries-1

 

  • Les chefs d’entreprises de moins de 20 salariés, à l’image des Français en général, font la distinction entre les grandes et très grandes entreprises dont les attentes seraient bien prises en considération par le projet de loi (62% des chefs d’entreprises ; 61% des Français) et les très petites et moyennes entreprises dont les attentes seraient bien moins prises en considération (32% contre 59% qui pensent que le projet de loi ne prend pas en considération les attentes d’entreprises comme les leurs; 38% auprès des Français). Par ailleurs, 93% des chefs d’entreprise qui perçoivent le projet de loi comme inefficace estiment également qu’il ne prend que peu ou pas en considération les attentes des entreprises de moins de 20 salariés.

 

  • La possibilité qui serait donnée aux entreprises qui ont des représentants du personnel de décider des aménagements au code du travail ne mobilise que peu les chefs des très petites et moyennes entreprises : 77% se disent pas du tout concernés, notamment ceux qui sont seuls dans leur entreprise (88%), contre 13% concernés. Par ailleurs, en ce qui concerne la représentativité des organisations patronales, 91% des chefs d’entreprises de moins de 20 salariés indiquent qu’ils préfèreraient que les très petites et moyennes entreprises, comme la leur, soit davantage représentées, contre 1% souhaitant une plus grande représentation des grandes entreprises et 5% privilégiant le statu quo.

 

  • Interrogés sur leur point de vue vis-à-vis de l’action du Gouvernement en faveur des entreprises de moins de 20 salariés, les Français indiquent très majoritairement (77%) leur souhait qu’il devrait agir davantage qu’actuellement en leur faveur, contre 6% qu’il devrait moins le faire et 16% ni plus ni moins. Notons ici un soutien plus important de la part des Français les plus âgés (83% parmi les 65 ans et plus).harris-entreprise-20-salaries-2
[1] Par « très petites et moyennes entreprises » on entend ici les entreprises de moins de 20 salariés.

 

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