Le regard des Français sur la réforme institutionnelle

Une étude Harris Interactive pour LCP

Enquête réalisée en ligne le 31 janvier 2018. Échantillon de 1 065 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus. Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e).

 

Dans le cadre de son partenariat avec LCP, Harris Interactive réalise chaque mois une enquête auprès des Français afin de cerner leurs opinions, leurs préoccupations et leurs attentes à l’égard de différents enjeux liés à un sujet d’actualité.

La réforme des institutions, dont le Président de la République avait dressé les grands contours devant les parlementaires lors du Congrès de Versailles en juillet 2017, apparaît comme l’un des grands chantiers du gouvernement pour l’année 2018. Dans ce contexte, cette étude a pour objectif de faire le point sur les attentes des Français en la matière : dans quelle mesure sont-ils favorables à la réforme de leurs institutions ? Quels effets anticipent-ils le plus à l’égard de ce projet ?

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  • Spontanément, lorsqu’ils pensent à la réforme des institutions, les Français l’envisagent surtout sous l’angle de la rationalisation et de la simplification : beaucoup pensent à une réforme qui conduirait avant tout à une réduction du nombre de parlementaires, jugés trop nombreux, et aux économies budgétaires associées (« moins de parlementaires, donc moins de frais, plus de transparence, mais tout en gardant un Parlement efficace » ; « c’est une bonne chose si cela coûte moins cher au contribuable »). La fin du cumul des mandats est également évoquée, de manière plus marginale.

 

  • De fait, dans l’ensemble, les Français se montrent très positifs à l’égard des projets en cours de discussion en matière de réforme institutionnelle. Deux d’entre eux suscitent un soutien particulièrement prononcé : il s’agit de la limitation du nombre de mandats consécutifs des députés et sénateurs à trois au maximum (93% des Français s’y déclarent favorables, et même 66% tout à fait favorables) et de la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires (favorables : 92%, dont 65% tout à fait favorables). Le fait que les anciens Présidents de la République ne soient plus membres de droit du Conseil constitutionnel (favorables : 87%, dont 54% tout à fait favorables) et l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives (favorables : 86%, dont 37% tout à fait favorables) font également l’objet d’un large soutien, même si celui-ci est un peu plus mesuré. Au total, le projet de réforme dans son ensemble est très bien accueilli, puisque ce sont près de 3 Français sur 4 qui se déclarent favorables à chacune des 4 mesures testées (74%).
    Le jugement positif à l’égard des différentes mesures proposées se vérifie au sein de l’ensemble des familles politiques. On notera néanmoins que les sympathisants de La République En Marche sont particulièrement favorables à la limitation du nombre de mandats consécutifs d’un parlementaire, mais un peu plus mesurés que la moyenne concernant l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives. Cette dernière proposition est en revanche soutenue de manière un peu plus prononcée par les sympathisants de la France Insoumise et du Front national, deux mouvements qui pourraient bénéficier plus que d’autres des effets d’une telle réforme sur le plan électoral.

 

  • S’ils sont largement favorables, on l’a vu, au fait qu’un parlementaire ne puisse pas exercer plus de 3 mandats consécutifs, les Français souhaiteraient même que les visages de leurs élus soient renouvelés à une fréquence encore plus élevée. Ainsi, 40% d’entre eux estiment qu’un député ne devrait exercer qu’un seul mandat, et 48% se prononcent pour deux mandats. Au total, ce sont donc près de 9 Français sur 10 qui estiment qu’un député ne devrait idéalement pas passer plus de 10 ans (deux mandats) sur les bancs de l’Assemblée nationale. Et ce souhait de renouvellement est encore plus exigeant à l’égard des sénateurs : 55% des Français considèrent que ces derniers ne devraient exercer qu’un seul mandat (6 ans), et 38% deux mandats (12 ans). Ce sont les personnes issues des catégories populaires et les sympathisants du Front national qui se prononcent le plus pour le mandat unique, que ce soit pour les députés ou les sénateurs.

 

  • Si les Français se prononcent massivement pour une réduction d’un tiers du nombre de leurs parlementaires, c’est qu’ils y voient deux bénéfices majeurs. Tout d’abord, la très grande majorité d’entre eux y voient une occasion de réduire les dépenses publiques (91%), dans un contexte de lutte contre le déficit budgétaire. Par ailleurs, pour plus de 4 Français sur 5, cela aurait l’avantage de rendre plus efficace le travail des députés et des sénateurs (84%). A l’inverse, ils se montrent assez peu sensibles à de possibles effets négatifs d’une telle mesure, ayant été évoqués par certaines personnes dans le débat public (et les sympathisants de La République En Marche encore moins que les autres). Ainsi, seuls 31% craignent que cela réduise le lien entre les parlementaires et les citoyens, 29% que cela affaiblisse la bonne représentation de l’ensemble des territoires et 27% que cela désorganise le fonctionnement de l’Assemblée nationale et du Sénat.

 

  • Les Français se montrent donc nettement favorables à un tel projet de réforme constitutionnelle, mais souhaiteraient malgré tout s’exprimer directement sur la validation de ce dernier. En effet, 85% d’entre eux préféreraient qu’il soit soumis au vote des Français via un référendum, contre seulement 15% qu’il soit voté par les députés et les sénateurs (cette dernière option étant un peu plus choisie par les sympathisants de La République En Marche). Rappelons que les Français, lorsque la question leur est posée privilégient, presque systématiquement, l’option référendaire à celle législative.

 

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