Le consentement d’un mineur pour un acte sexuel avec un adulte

Un sondage Harris Interactive pour AIVI

Enquête réalisée en ligne du 19 au 21 juin 2018. Échantillon de 1 006 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus. Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e).

 

Alors que le débat parlementaire se poursuit autour du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste (AIVI) a confié à Harris Interactive la réalisation d’une enquête auprès d’un échantillon représentatif de Français, les invitant à se prononcer sur le consentement d’un mineur pour un acte sexuel avec un adulte.
Rappelons que les personnes interrogées ne connaissaient pas nécessairement la situation légale actuelle, ni le projet de loi en discussion. Ces éléments n’ont délibérément pas été évoqués dans les questions posées : il s’agissait de prendre le pouls des Français et de les amener à se prononcer sur différents principes, pas à réagir au projet de loi.

 

Quels sont les principaux enseignements de cette enquête ?

 

  • Alors que le projet de loi propose de fixer à 15 ans l’âge du consentement sexuel, seuls 28% des Français considèrent qu’un mineur de cet âge est capable de consentir librement à un acte sexuel avec un adulte : 28% estiment en revanche que l’âge de 16 ans serait plus approprié, 15% estiment qu’il faudrait plutôt envisager 17 ans comme limite, quand 29% des Français estiment qu’un mineur n’est jamais capable de consentir librement à un acte sexuel avec un adulte.

 

  • La sollicitation d’un acte sexuel auprès d’un mineur par un adulte faisant partie de l’entourage familial, religieux, ou encore éducatif est souvent une situation discutée lorsqu’il s’agit d’encadrer l’âge du consentement sexuel. Les Français ont donc été amenés à se prononcer spontanément sur le point de savoir s’il était selon eux facile ou difficile pour un mineur de refuser une telle sollicitation venant d’un adulte de son entourage. Les trois quarts des Français (75%) jugent ainsi « difficile » pour un mineur de refuser un acte sexuel à l’égard d’un adulte proche, quand 24% jugent cela « facile ».

 

  • La question de la charge de la preuve en cas d’accusation d’agression sexuelle ou de viol a également été abordée. Sans qu’il ne soit fait une mention explicite à l’état du droit français aujourd’hui. Cette enquête permet de montrer que, sur le principe, il existe manifestement chez les Français une appétence pour le renversement de la charge de la preuve dans certains cas. En effet, les deux tiers des Français (66%) estiment que lorsqu’un mineur accuse un adulte de l’avoir agressé sexuellement ou violé, la charge de la preuve devrait peser sur l’adulte, qui devrait ainsi prouver qu’il n’a pas commis les faits dont le mineur l’accuse.

 

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